Politique de confidentialité
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Introduction
Depuis le 11 décembre 2018, la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel par les institutions de l’Union est régie par le règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 . Ce règlement suit les mêmes principes et règles établis par le règlement général sur la protection des données.
Les informations qui suivent sont issues des articles 15 et 16 du règlement (UE) 2018/1725.
Nous vous fournissons les informations qui suivent sur la base des articles 15 et 16 du règlement (UE) 2018/1725.
Ce site web peut comporter des liens vers d’autres sites web. Le Parlement européen n’est pas responsable des politiques ou des pratiques des sites internet de tiers en matière de protection de la vie privée.
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À quelles fins recueillons-nous, conservons-nous et traitons-nous vos données?
Nous recueillons et traitons vos données à caractère personnel afin de rester en contact avec les citoyens qui ont volontairement exprimé le souhait d’être informés ou associés aux événements et aux initiatives ayant lieu dans le cadre de la campagne d’information institutionnelle et de communication du Parlement européen pour les élections européennes de 2024.
Vos données à caractère personnel sont traitées conformément à la politique décrite dans l’article 5 du règlement (UE) 2018/1725. Les missions liées à la campagne d’information et de communication institutionnelle du Parlement européen sont menées dans l’intérêt public et reposent sur le cadre d'exécution stratégique du Secrétariat général du Parlement européen.
Le Parlement européen traitera vos données à caractère personnel uniquement pour réaliser les missions prévues en amont et seulement si vous y avez consenti sans ambiguïté.
Vos données personnelles ne seront traitées que dans la mesure nécessaire à la réalisation des raisons pour lesquelles elles ont été transmises.
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Qui est responsable du traitement de vos données? (Responsable du traitement)
Vos données sont traitées sous la responsabilité de la direction générale de la communication du Parlement européen.
Le délégué à la protection des données du Parlement européen veille à ce que les dispositions du règlement (UE) 2018/1725 soient appliquées au sein de l’institution.
Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) agit en tant qu’autorité de contrôle indépendante. Le CEPD s’assure que l’ensemble des institutions et organes de l’Union européenne respectent le droit des citoyens au respect de la vie privée lors du traitement de leurs données à caractère personnel."
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Quelles données à caractère personnel recueillons-nous?
Nous ne recueillons que les informations dont nous avons besoin pour réaliser les objectifs fixés lors de la collecte, et vous pouvez mettre à jour ces informations à tout moment.
Nous recueillerons les informations selon les modalités suivantes:
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en personne et/ou par téléphone;
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lors de votre inscription sur notre site.
Vous trouverez ci-dessous quelques exemples d’informations que nous pouvons recueillir auprès de vous, avec votre autorisation:
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vos nom et prénom;
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vos coordonnées (par ex. adresse électronique, lieu de résidence, numéro de téléphone, etc.);
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vos préférences linguistiques;
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vos préférences pour toute communication ultérieure, y compris en matière d’abonnement à des listes de diffusion, et centres d’intérêt (une ou plusieurs rubriques) au sujet desquels vous souhaitez être tenu informé (facultatif);
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si vous choisissez de vous inscrire via Facebook ou Twitter, vos coordonnées peuvent également être collectées par l’intermédiaire de la méthode d’inscription choisie;
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le Parlement européen conserve également, à des fins statistiques et de compte rendu, une trace du nombre d’utilisateurs recruté par d’autres utilisateurs par l’intermédiaire de la plateforme.
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Le Parlement européen collecte également les taux d'ouverture des courriers électroniques envoyés. Cela permet d’établir des rapports statistiques.
orsque des concours en ligne sont organisés sur les réseaux sociaux par l’intermédiaire de cette plateforme, des étapes supplémentaires peuvent s’avérer nécessaires pour recueillir et traiter des données à caractère personnel complémentaires à des fins d’organisation d’un voyage, telles que les données figurant sur un passeport (nom, date de naissance, photo de la carte d’identité ou du passeport), la date et le lieu de départ et d’arrivée ou une adresse électronique de contact.
Lorsque des concours en ligne sont organisés sur les réseaux sociaux par l’intermédiaire de cette plateforme, des étapes supplémentaires peuvent s’avérer nécessaires pour recueillir et traiter des données à caractère personnel complémentaires à des fins d’organisation d’un voyage, telles que les données figurant sur un passeport (nom, date de naissance, photo de la carte d’identité ou du passeport), la date et le lieu de départ et d’arrivée ou une adresse électronique de contact.
Veuillez noter que selon une opinion émise par le Contrôleur Européen de la Protection des Données (CEPD), en collectant et traitant les données à caractère personnel susmentionnées, vous pouvez être sujet à du profilage afin de recevoir des informations pertinentes à vos centres d’intérêt.
Cookies et stockage local
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Vous devriez vérifier quelle est la politique des sites en question concernant la gestion de cookies liés aux réseaux sociaux en cliquant sur le lien correspondant. Vous pouvez facilement modifier à tout moment les paramètres de cookies pour ce site en cliquant sur le lien «Modifier les paramètres de cookies» situé au bas de la page.
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Qu’y a-t-il dans un cookie?
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À qui vos données sont-elles communiquées?
Seuls les membres du personnel du Parlement européen et du sous-traitant de données ont accès à vos données. Le Parlement européen ne transmet aucune donnée à des parties autres que ces destinataires. Il n’est fait appel à la Cour des comptes, à la Cour de justice ou à l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) qu’en cas d’audit ou de procédure judiciaire. Le Parlement européen ne transmet aucune donnée à de tierces parties à des fins de marketing direct.
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Pendant combien de temps vos données sont-elles conservées?
Les données personnelles seront conservées jusqu’à que les personnes dont les données sont collectées demandent leur suppression ou jusqu’en septembre 2024, après les élections européennes.
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Comment vos données sont-elles conservées?
Le Parlement européen garantit la sécurité des données à caractère personnel. Pour ce faire, il dispose de plusieurs techniques et procédures dans le domaine de la sécurité qui contribuent à protéger les données à caractère personnel contre tout accès, utilisation ou publication non autorisés.
Vos données à caractère personnel sont stockées dans des serveurs sécurisés dont l’accès est limité et qui se trouvent dans des locaux surveillés. À des fins de stockage et de maintenance, les données à caractère personnel peuvent être transférées aux États-Unis conformément à l’article 48 du règlement (UE) 2018/1725 dans le cadre du bouclier de protection des données UE-États-Unis.
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Comment pouvez-vous accéder à vos données, vérifier leur exactitude et, au besoin, les rectifier ou les effacer?
Lorsque vos informations personnelles sont traitées par le Parlement européen (ou toute autre institution de l'UE), vous avez le droit d'en prendre connaissance.
Vous avez le droit d'accéder à vos informations et de les faire rectifier sans délai si elles sont inexactes ou incomplètes.
Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que ce retrait n'affecte le caractère licite du processus et le consentement que vous avez donné avant le retrait.
Sous certaines conditions, vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles ou de restreindre leur utilisation.
Le cas échéant, vous avez à tout moment le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs liés à votre situation particulière et le droit à la portabilité des données. Nous examinerons votre demande, prendrons une décision et vous la communiquerons dans un délai raisonnable, au plus tard, dans le mois suivant sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires si nécessaire.
Vous pouvez demander de recevoir, dans la mesure du possible, toute modification de vos données personnelles à d'autres parties auxquelles vos données ont été communiquées.
Tel que défini dans la loi, vous avez également le droit de ne pas être soumis à des décisions automatisées (prises uniquement par des machines) vous concernant.
À tout moment, vous avez le droit de saisir le CEPD en tant qu'autorité de contrôle.
Vos droits sur vos données personnelles sont énoncés aux articles 17 à 24 du règlement (UE) 2018/1725.
Vous pouvez contacter l’unité de la communication internet. Si l’unité n’est pas en mesure de répondre à votre demande, elle demandera une assistance technique au sous-traitant de données.
En cas de doutes concernant le traitement de vos données à caractère personnel par l’intermédiaire de cette plateforme, n’hésitez pas à prendre contact avec la direction générale de la communication pour le traitement de ces données.
Coordonnées:
Parlement européen
Direction générale de la communication - unité de la communication internet
Rue Wiertz 60
B-1047 Brussels
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Recours
Il est possible d’adresser à tout moment une réclamation:
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au délégué à la protection des données du Parlement européen;
courriel: [email protected]
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au Contrôleur européen de la protection des données.
courriel: [email protected]
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